Mentions légales – Association FEC (Fonds d’Excellence Congolais)

1- Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901, il est précisé aux utilisateurs du site internet de l’association FEC les informations suivantes :

Nom de l’association : FEC
Numéro RNA : W372020945
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 1 Mail David d’Angers 37000 TOURS – France
Téléphone : +33 7 51 13 55 06

2- Hébergeur du site

Le site internet de l’association FEC est hébergé par : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +33 7 51 13 55 06
Site web : https://www.hostinger.fr

3- Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l’association FEC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association FEC.

4- Données personnelles

L’association FEC s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir de son site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (via formulaire de contact, d’adhésion ou d’inscription à une newsletter) sont exclusivement utilisées pour la gestion des activités de l’association et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@fec242.com

5- Responsabilité

L’association FEC s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

6- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association FEC décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels ces liens dirigent.

7- Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.